Lettre au Ministre
Suite à la Loi du 28 juillet 2015, les premières associations professionnelles nationales militaires (APNM) réglementairement créées, disposent désormais de leur capacité juridique.
Ainsi, APNM-Marine a pensé devoir se manifester auprès du Ministre de la défense (par le courrier ci-après) afin que les décrets et arrêtés d’application sur la nouvelle organisation du dialogue interne et sur les APNM puissent être soumis à l’avis des APNM qui sont par essence tout particulièrement concernées.
Ce message a été entendu et a permis d’initier un dialogue avec la DRHMD, que nous souhaitons ouvert et constructif.
Avis sur les projets de décrets concernant les APNM
et premiers travaux.
Monsieur le Ministre,
Suite à la Loi du 28 juillet 2015, les premières associations professionnelles nationales militaires (APNM) ont été créées conformément à la nouvelle organisation du dialogue interne, et disposent désormais de leur capacité juridique, même si elles ne peuvent pas par nature être encore représentatives.
Il nous semblerait opportun qu’au jour où les décrets et arrêtés d’application sur la nouvelle organisation du dialogue interne et sur les APNM sont proposés aux instances de concertation, l’avis des APNM légalement déclarées soit sollicité.
Il serait sinon très regrettable, dans le contexte de l’émergence d’un nouveau dispositif de concertation, que des textes qui les concernent si directement dans leur rôle et leur fonctionnement, ne soit pas soumis à l’avis des principaux intéressés.
Nous nous tenons donc à votre disposition pour répondre à cet objectif que nous pensons impératif pour initier cette nouvelle dynamique du dialogue interne que vous nous proposez.
Une telle rencontre permettrait également de vous tenir informé des premiers travaux dans lesquels nous pensons devoir nous engager, afin de recueillir l’avis et les éclairages de vos services.
Afin de souligner un des points majeurs de nos premiers travaux, citons la préoccupation croissante des militaires sur leur incapacité progressive à pouvoir prendre normalement leurs jours de permissions.
C’est d’ailleurs une attente ravivée par les vœux aux armées prononcés par le Président de la République le 14 janvier dernier à Saint-Cyr Coëtquidan, qui rappelait alors la nécessaire reconnaissance de la nation envers l’engagement des militaires à servir leur pays avec abnégation et une exceptionnelle disponibilité.
C’est un sujet auquel vous êtes vous-même sensible puisque vous aviez jugé nécessaire d’ébaucher un projet de Compte Épargne Permission (CEP). Même s’il fut refusé par les instances de concertation dans la maladresse de sa construction initiale, c’est une belle initiative qui ne mérite pas pour autant d’être enterrée.
Nous avons donc continué à travailler sur ce projet de CEP qui devra répondre efficacement à ces difficultés partagées par un grand nombre de militaires dans un contexte toujours plus tendu par l’activité opérationnelle, tout autant que par les conséquences des lourdes déflations d’effectifs passées.
Mais si l’on veut que le projet puisse aboutir, il semble impératif de prévoir une transposition adaptée aux militaires des diverses dispositions ouvertes à l’ensemble de la fonction publique. Au jour où l’on parvient à financer un fort accroissement des réserves militaires, il serait incompréhensible de ne pas pouvoir compenser dignement l’impossibilité opérationnelle des militaires d’active à prendre l’ensemble de leurs jours de permissions.
En raison du grand nombre de sollicitations reçus sur ce sujet et en s’appuyant sur de multiples cas concrets, APNM-Marine est prête à s’investir, en lien avec vos services et les instances de concertation, pour que des solutions respectueuses de l’implication opérationnelles des militaires leur soient proposées afin de compenser dignement leurs sujétions, y compris de manière financière, au moins à un niveau équivalent à ce qui est aujourd’hui ouvert à la fonction publique.
En vous remerciant de votre bienveillante attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute et respectueuse considération.
La présidence collégiale d’APNM-Marine.
