Règlement intérieur

Ce règlement intérieur vient préciser les statuts de l’association dénommée « APNM – Marine » et régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Article 1 – Nom
Sans précision.

Article 2- Charte éthique
Une charte éthique est élaborée et mise à jour par les membres du bureau.

Article 3 – Siège social
Sans précision.

Article 4 – Durée
Sans précision.

Article 5 – Admission
L’association étant ouverte aux militaires mentionnés à l’article L.4111-2 du code de la Défense relevant principalement de la Marine Nationale, l’adhésion est soumise à vérification par le bureau.

La demande d’adhésion est prise en compte dès réception du formulaire de demande et après acceptation du paiement de la cotisation. Un délai de 10 jours maximum est nécessaire pour valider définitivement l’adhésion et vérifier la position d’activité ou d’existence d’un contrat entre la Marine Nationale et le demandeur.

Le matricule est requis pour toute demande d’adhésion.

Des formulaires types sont disponibles en téléchargement sur le site www.apnm-marine.fr.

Article 6 – Composition
Sans précision.

Article 7 – Membres – Cotisations
Les membres fondateurs gardent leur statut pendant toute la durée de leur adhésion. Ce statut n’apporte aucun droit particulier ou supplémentaire.

Article 7-1
Les cotisations et formulaires d’adhésions sont envoyés directement à l’adresse du trésorier nommé par l’association. Seul le paiement par chèque au nom de l’association est autorisé. Des possibilités de paiements et d’adhésions en ligne seront décidées ultérieurement par le conseil d’administration.

Article 7-2
Une liste des membres est conservée par le secrétaire et le trésorier du bureau. Cette liste fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7-3
L’adhérent à l’obligation d’informer sans délai le bureau de tout changement de position au sein de la Marine Nationale (Radiation des contrôles de l’activité, fin d’engagement à servir dans la réserve…).

Article 8 – Radiations
La radiation peut être également prononcée après réunion exceptionnelle du conseil d’administration appelée « Commission d’éthique » pour non respect du règlement intérieur ou de la charte éthique.

Article 8-1 – Commission d’éthique
Une commission d’éthique de 5 membres désigné par le conseil d’administration se réunit sur demande d’au-moins un membre du conseil d’administration de chaque collège (soit 3 membres du conseil d’administration), soit d’au-moins 20 adhérents de l’association. La demande doit être établie et signée par les demandeurs, puis adressée au conseil d’administration avec un rapport circonstancié.

La commission d’éthique a ensuite 5 jours pour statuer et prendre sa décision à l’unanimité.

La saisine de la commission est possible pour les motifs suivants :

  • comportement contraire à la charte éthique ;
  • violation des statuts et/ou du règlement intérieur ;
  • atteintes physiques ou morales envers un autre membre de l’association.

L’adhérent est informé par la commission d’éthique de la décision prise à son encontre.

L’adhérent mis en cause dispose ensuite de 5 jours pour faire appel par lettre recommandée adressée au conseil d’administration et présenter ses arguments et explications. L’intéressé peut être également convoqué au siège social, assisté par un autre membre de l’association s’il le souhaite.

Le conseil d’administration se réunit et étudie la demande d’appel. La décision définitive est notifiée à l’adhérent par courrier recommandé.

Article 9 – Union, Fédération
Sans précision.

Article 10 – Ressources
L’APNM Marine peut recevoir des dons par des membres adhérents ou non adhérents d’un minimum de 5€. Ces membres sont appelés « membres bienfaiteurs ».

Le statut de « membre bienfaiteur » ne donne pas de droit particulier ou supplémentaire. Il conserve l’accès illimité à la partie publique du site www.apnm-marine.fr et se voit attribuer le droit d’abonnement à la newsletter et à la revue APNM – Marine.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire
Sans précision.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Sans précision.

Article 13 – Conseil d’administration
Au sein du conseil d’administration et lors des assemblées, les votes peuvent être réalisés à main levée lors de réunions physiques ou par système numérique lors de réunions à distance.

Article 14 – Le bureau
En cas de nécessité, des délégués régionaux, départementaux ou spéciaux pourront être créés et rattachés au bureau.

Article 14-1 – Le bureau
Les délégués régionaux, départementaux ou spéciaux sont nommés par le conseil d’administration suite à l’étude des candidatures suscitées.

Article 14-2 – Fonctions, attributions et pouvoirs des membres du bureau
Sans précision.

Article 15 – Indemnités
Sans précision.

Article 16 – Règlement intérieur
Sans précision.

Article 17 – Dissolution
Sans précision.