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Première victoire pour APNM-Marine devant le Conseil d’Etat

Première victoire d’APNM-Marine (association professionnelle nationale de militaire) : Garantir l’anonymat de ses membres. L’arrêté ministériel du 21 octobre 2016 (JO du 11 novembre) obligeait les APNM demandant la reconnaissance de leur représentativité, à...