Étiqueté : Anonymat

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ADHÉSION ET REPRÉSENTATIVITÉ

  « J’AI DÉJÀ EU PLUSIEURS FOIS L’OCCASION D’ENCOURAGER ET DE SOULIGNER L’EXEMPLARITÉ DE TOUS LES MEMBRES DE NOTRE COMMUNAUTÉ MARINE QUI ACCEPTENT DE S’ENGAGER BÉNÉVOLEMENT DANS TOUTES LES MISSIONS DE CONCERTATION ET D’ENTRAIDE. LES...

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Première victoire pour APNM-Marine devant le Conseil d’Etat

Première victoire d’APNM-Marine (association professionnelle nationale de militaire) : Garantir l’anonymat de ses membres. L’arrêté ministériel du 21 octobre 2016 (JO du 11 novembre) obligeait les APNM demandant la reconnaissance de leur représentativité, à...

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Garantie d’anonymat des membres d’APNM Marine.

La toute récente publication de l’arrêté du 21 octobre 2016 (JO du 11 novembre) pose un problème de constitutionnalité. Son article 3-I prévoit en effet la transmission au secrétariat général du Conseil supérieur de...