Étiqueté : DRHMD

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Retour sur la 97e session du CSFM

Le CSFM s’est réuni du 21 au 25 novembre pour sa 97e session. Cette session, la dernière avant la mise en place de la concertation rénovée, était l’occasion pour les membres du CSFM d’être...

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Garantie d’anonymat des membres d’APNM Marine.

La toute récente publication de l’arrêté du 21 octobre 2016 (JO du 11 novembre) pose un problème de constitutionnalité. Son article 3-I prévoit en effet la transmission au secrétariat général du Conseil supérieur de...

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Entretien avec la DRHMD à Balard

A la suite du courrier d’APNM-Marine adressé le 17 mars au ministre afin de solliciter son attention sur la nécessité d’écouter l’avis des APNM sur les projets de décrets et arrêtés les concernant très...