ISSA/PCS-MIL – QUAND LES ARMÉES SE MARCHENT SUR LES PIEDS
Le 24 mai 2023, à l’occasion de la publication d’un décret de loi modifiant les conditions d’attribution de la PCS-MIL dans le cadre de la NPRM tranche 3, les adhérents de APNM-Marine n’ont pas manqué de remonter des informations inquiétantes sur une injustice flagrante.
Une des armées a demandé la suppression de l’ISSA – Indemnité Spéciale de Sécurité Aérienne – pour les pilotes de drones (globalement tous ceux d’une masse inférieure au REAPER ou au PATROLLER), les préparateurs de mission et pour les moniteurs de simulateur, tout en obtenant la disparition de la PCSMIL pour ces spécialités dans le cadre de la troisième tranche de la NPRM. Chose grave ces modifications s’appliquent à l’ensemble des FAFR, sans aucune concertation ou dialogue entre grand RH d’armée. C’est à la fois très inquiétant du fait de l’impact financier des bénéficiaires actuels, mais également pour la gouvernance de la NPRM elle-même. Les effets reconventionnels sont potentiellement délétères.
A la fois en contradiction avec les principes de justice et réalisé en autonomie sans soucis des conséquences et impacts sur les autres Forces Armées, la DRH MD, pourtant gardienne du temple, ne semble pas avoir le niveau de granularité suffisant pour éviter ce type de situation. Cette modification a immédiatement attiré l’attention de APNM-Marine tant elle impacte cette population de marins injustement accusé à tort de ne pas participer directement – du point de vue exclusif d’une armée (mais pas de la Marine) – à la sécurité aérienne.
Cette situation est particulièrement inquiétante dans la conduite de la réforme de la NPRM bloc 3 car en contradiction avec les principes de la réforme. A l’échelle de la Marine Nationale, elle est en contradiction avec les besoins de fidélisation dans une spécialité déjà en grande difficulté RH. L’impact sur le marin et sa famille est très important et est de nature a déstabilisé la cellule socio-professionnelle. Depuis le 24 mai, ce dossier est particulièrement suivi par APNM-Marine car il donne un éclairage cru et réel sur les effets de bord de cette réforme NPRM. Hélas, il y a d’autres exemple et l’application du bloc 3 de la NPRM au première octobre 2023 nous réservera encore son lot de surprises.
Pas de panique nous assène-t-on, il y a une clause de revoyure… Certes, en 2026. Si nous comprenons bien, rien ne bougera avant 2026 ou les travaux ? Travaux qui prendront du temps pour une mise à jour, si retenue, qui ne s’appliquerons pas dans l’immédiat ! Ajouté à tout cela, l’inflation qui durant ce temps érode le peu de bénéfice que promettait l’ensemble de la NPRM. Mais rappelons ici les mots du DRH-MD « [la NPRM] n’est pas une réforme de revalorisation salariale ». A bien y regarder, les militaires qui sont ou seront perdants commencent à grincer des dents ! Et alors que la Marine cherche à recruter et à fidéliser, la DRH-MD lui savonne la planche et réduisant les bénéficiaires et augmentant de facto les perdants de cette réforme. Alors que chaque armée est maîtresse de la définition de ses spécialités, la DRH-MD semble avoir acquis la capacité de définir par elle-même, et sans concertation ou en prenant la voix du dernier qui crie, le principe de « responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ».
Face à cette situation, les possibilités réglementaires de la Marine sont contraintes mais les réflexions vont bon-train. Elle a réagi en proposant une Primes de Liens au Service, équivalente à la perte sèche de chaque marin ; versée annuellement, jusqu’à la clause de revoyure. Bien que de bonne volonté, la Marine ne dispose pas de moyens pérennes ou d’outils à sa main en matière de solde pour absorber les effets de bords et reconventionnels qui ne manqueront pas de se présenter. Tenir au moins 3 ans avec une PLS pour le personnel OPSAE cela implique de faire des sacrifices sur d’autres domaines. Ou alors assumer ce décret et sacrifier une spécialité balbutiante (et les compétences qui vont avec, au détriment des équipages aéronautiques), déjà perdante sur les tranches 1 et 2, sur l’autel de la réforme. Deux choses se profilent à l’horizon du 1er octobre. La première est que le marin – et sa famille – va subir ce qui est pudiquement appeler « effets de bords » ou encore « effet de niche » ou du mémorable « non gagnant » chère à la DRH-MD. La seconde est que l’inflation réduit chaque jour les effets rechercher au départ par la NPRM.
Lors d’une rencontre avec une partie du CSFM en visite à Toulon, APNM-Marine a échangé sur ce sujet. Ecouté et entendu, les difficultés que génère la NPRM sont bien connues du conseil qui ne manque jamais d’en faire l’écho. Hélas le temps du CSFM est celui des administrations centrales, des textes et du cheminement réglementaire, qui est le temps long. On peut s’étonner que le ministre ne se déplace même plus lors des plénières pour présider son conseil qu’il affectionne particulièrement et ne manque pas d’utiliser le faire-valoir pour ne pas aller à la rencontre des autres instances de concertation. Cela aurait pourtant été une occasion de faire remonter au plus haut niveau ce type de problématique.
Deux mois après la publication du décret, APNM-Marine reste vigilant à tous les soubresauts sur le sujet toujours dans le but de défendre les militaires. Sachant le DPM attentif du sujet, les co-présidents souhaitent voire demandent la DRH-MD de revenir à la table de la concertation pour invalider cette modification injuste, tout en reprenant sa place d’arbitre et non de prise de partie pour une armée au détriment des deux autres. Il est primordial que ce sujet fasse partie des priorités de l’été, avant les vacances parlementaires pour qu’à la mise en œuvre du bloc 3, le 1er octobre, il n’y ait pas de mauvaises surprises pour nos adhérents, et plus généralement pour les marins, avec une perte de salaire nette de 20%.
