Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2017

Une première Assemblée Générale Extraordinaire d’APNM-Marine s’est tenue au Pavillon de la Marine de l’Ecole Militaire le jeudi 9 février 2017 de 12h30 à 13h20.

Le défi pour notre association nationale est de pouvoir associer le plus grand nombre de nos membres, et nous avions pour cela envisagé de diffuser un flux VLC pour permettre à chacun de suivre le déroulement de l’assemblée en temps réel partout dans le monde.

Malheureusement, une défaillance technique de dernière minute a empêché cette diffusion internet, et l’assemblée s’est donc déroulée en « interport » par liaisons téléphoniques croisées avec des membres de l’association présents à Brest et Marseille.

Tous les membres d’APNM-Marine avaient également été individuellement invités à se positionner en répondant à un questionnaire.

Il s’agissait essentiellement pour cette première assemblée générale de pouvoir engager juridiquement notre association dans une requête adressée au Conseil d’Etat pour garantir la l’anonymat des membres des APNM.

Par un arrêté ministériel du 21 octobre 2016, les APNM sollicitant la reconnaissance de leur représentativité ont l’obligation de transmettre la liste nominative de leurs membres à une commission de contrôle ministérielle ; or après une analyse juridique approfondie, il ressort que cette procédure « non nécessaire et manifestement disproportionnée à sa finalité », outrepasse les principes constitutionnels qui garantissent les libertés publiques d’expression et d’associations.

La préservation de l’anonymat des membres des APNM a été jugée absolument essentielle au développement de la nouvelle organisation du dialogue interne au sein des armées. La décision a donc été prise à 93,6% des voix pour valider le dépôt d’une requête en excès de pouvoir dans le but d’annuler cette disposition de l’arrêté du 21 octobre.

Notons que cette décision nous engage financièrement à assumer des frais juridiques se montant à 3.000 € (qui devraient néanmoins pouvoir nous être remboursés en fin de procédure en cas de succès).

Cela nous donne une nouvelle raison de solliciter votre soutien afin d’encourager vos proches à adhérer à notre association.

L’assemblée générale ordinaire va être très prochainement fixée courant mai, et nous sollicitons dès à présent tous ceux qui accepteraient de s’impliquer au sein du Conseil d’Administration, du bureau élargi ou des antennes locales d’APNM-Marine.

N’hésitez pas à nous contacter.

Merci encore de votre soutien et de votre attention.

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