Retour sur la 57e session du CFMM

La 57e session du CFMM, la première depuis le renouvellement à l’automne dernier des instances de concertation (CFMM – CSFM), s’est tenue du 13 au 17 mars sur le site de Balard, à Paris.

Aucun texte n’ayant été préalablement soumis à l’avis du conseil, c’est à partir d’une page « blanche » qu’il a travaillé.

Les travaux du Conseil ont essentiellement porté sur les questions suivantes, relatives à la condition du personnel :

• hébergement ;
• temps partiel ;
• conciliation vie privée/vie professionnelle pour les militaires ayant un conjoint ou un enfant ;
• handicap ;
• conciliation des contraintes militaires avec l’exercice de la coparentalité ;
• diplôme de qualification supérieure ;
• emploi des conjoints outre-mer ;
• prime de haute technicité ;
• habillement.

Petit focus sur l’hébergement, le conseil déplore que ce ne soit toujours pas une priorité pour la marine. Il souligne la faiblesse tant en quantité qu’en qualité de l’hébergement en IDF. Il précise aussi que les hébergements actuels ne permettent pas de loger tous les ouvrants droits.
Le conseil demande donc un moratoire sur les cessions des emprises parisiennes.

Pour APNM-Marine c’est l’un des sujets sensibles sur lesquels nous travaillons. Nous avons avec plaisir communiqué le fruit de nos travaux en session du CFMM afin d’apporter une contribution supplémentaire et significative à sa réflexion.

APNM-Marine portera ce sujet en proposant un nouveau projet de réhabilitation d’emprises parisiennes libérées. Un article dédié sera prochainement publié sur le blog.

Pour le temps partiel dans l’armée, deux propositions ont été faites au conseil, qu’il a déclaré insatisfaisante, et estime que d’autres solutions sont envisageables tout en conservant les spécificités du statut du militaire. Par exemple, un dispositif ressemblant au congé de solidarité familiale.

Sur le sujet du handicap, le Conseil constate la faible prise en charge du handicap des enfants de marins et l’absence de prise en charge du conjoint porteur de handicap. Il demande à être associé à la rédaction d’un guide d’informations et d’accompagnement, ainsi que la création d’un groupe de travail sur ce thème.

La coparentalité et le logement : l’instruction qui en parle, détermine la taille du logement en fonction du foyer fiscal. Le conseil demande l’évolution de cette instruction, par la prise en compte du droit à l’hébergement de l’enfant et l’attribution de logements adaptés en conséquence.

DQS, le conseil trouve que l’écart entre le BS et le BST est trop important dans la formule pour l’obtenir. Il demande un coefficient de 0,5 pour le BST. Il déplore aussi que la répartition de cette prime par armée n’a pas été ajustée depuis 12 ans. Il demande également la revalorisation de cette prime.

Emploi des conjoints outre-mer, les ¾ des marins estiment que le chômage de leur conjoint est dû à la mobilité géographique. Le conseil propose de favoriser les emplois des conjoints en synchronisant le départ des conjoints entre FAFR et fonctions publiques, en réservant des postes pour les conjoints, et renforçant l’information lors des réunions avant le départ.

La PHT, le conseil propose l’abaissement des conditions d’ancienneté à 10 ans de service. Le conseil considère qu’attribuer la PHT uniquement au major risque de priver de reconnaissance des marins qualifiés. Il propose l’extension de l’attribution aux officiers mariniers, le conseil souhaite que la disposition suivante soit appliquée comme le prévoit l’article « cette prime peut être retirée lorsque le bénéficiaire perd le haut niveau de technicité dans la qualification qui lui en a ouvert le droit ».

L’Habillement, le conseil est conscient des efforts consentis dans ce domaine même s’il reste à faire… Il demande à modifier la circulaire pour augmenter les quantités délivrées afin de tenir compte des besoins réels des marins en outre-mer, de systématiser l’initiative prise par le GSBdD de Nouvelle-Calédonie, qui a réalisé une commande groupée pour ses marins qui n’avaient pas tout perçu. Puis pour finir, demande d’accélérer la modernisation de l’outil de gestion des commandes et de déployer la délivrance par correspondance (DPC) outre-mer.

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