Privatisation des lignes SNCF quelle garantie pour la mobilité du militaire

La Mobilité du militaire est un enjeu important dans les années à venir. D’ailleurs, le HCECM en a fait son thème principal pour son prochain rapport qu’il remettra au président de la République. Dans ce contexte, APNM-Marine a étudié la mobilité du militaire, c’est-à-dire sa disponibilité en tout temps et tout lieu. Aujourd’hui, au titre de cette mobilité, le ministère des armées dispose d’une convention avec la SNCF afin de permettre au militaire qui se trouve n’importe où sur le territoire métropolitain afin qu’il regagne le plus vite possible l’endroit de la mission confiée la possibilité de disposer de places à tarif réduit, dispositif communément appelé le quart de place.

Avec l’ouverture à la concurrence du marché du rail pour le transport de voyageur, cette convention pourrait être remise en cause car elle n’a été signée aujourd’hui qu’avec la SNCF. En sera-t-il de même avec les sociétés privés qui emporteront les marchés avec les régions ?

Le 28 octobre 2021, le conseil régional SUD a désigné en assemblée plénière la société Transdev comme remportant le marché de la ligne Marseille-Toulon-Nice, qui représente environ 10% de l’offre régionale. Cette ligne deviendra ainsi dans un proche avenir une des premières lignes régionales privées.

Même si sa mise en exploitation n’interviendra qu’à l’été 2025, on peut se poser la question des services qui seront accordés au militaire afin de garantir sa mobilité et l’exercice de son métier. Par exemple, cette future ligne qui sera exploitée par l’entreprise Transdev, détenu à hauteur de 66% par la Caisse des Dépôts et Consignation de l’état et à 34% par le Groupe allemand Rethmann, sera-t’elle éligible au quart de place pour les militaires ? Conservera-t’on la gratuité de la carte ZOU dans le cadre des missions de protection du territoire ?

C’est autant de questions qu’il faut régler dès aujourd’hui, car sujettes à modifier le business plan de cette future ligne et par conséquence la capacité de mobilité ainsi que le pouvoir d’achat des militaires. C’est un axe qui est très utilisé par les militaires et en particulier les marins avec la BDD de Toulon qui est le plus grand port militaire de France et la ville de Marseille qui, avec le BMPM, abrite la plus grande unité de la Marine nationale.

Sans un dispositif identique de celui avec la SNCF, cela se traduira pour le militaire par une augmentation des tarifs et une perte de leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé. Cette ligne est très empruntée par nos Marins Pompiers de Marseille qui assurent la protection et les services à la personne des habitants de Marseille; mais également aux militaires habitant dans la région toulonnaise qui préfèrent prendre le TER pour se rendre dans l’arsenal de Toulon afin de diminuer leur empreinte carbone ou encore pour être plus mobile, et éviter les embouteillages aux heures de pointes.

Des actions concrètes doivent être menées pour faire en sorte que le militaire puisse garder sa pleine mobilité afin de servir le plus efficacement la Nation.

Transdev n’est pas la seule entreprise privée à se lancer sur ce marché. Une autre société – Railcoop, a l’ambition de redonner du sens à la mobilité ferroviaire en impliquant des citoyens, des cheminots, des entreprises et des collectivités. Sa première ligne verra le jour entre Bordeaux et Lyon et pourrait servir aux militaires du service de santé des armées du fait de l’existence d’un hôpital interarmées dans ces deux villes. Railcoop, l’entreprise coopérative sera-t-elle en mesure de faire bénéficier d’un quart de place pour les militaires empruntant leur ligne ? .L’entreprise coopérative a comme projet d’ouvrir des lignes entre Toulouse et Rennes ainsi qu’entre Lyon et Thionville. Il est à rappeler qu’entre 2017 et 2018, la SNCF avait réduit les liaisons « intercités » de 37%

Il est important que la direction des ressources humaines du ministère des armées se saisisse de ce sujet rapidement pour négocier des conventions avec ces nouvelles sociétés ferroviaires et garantir la mobilité des militaires.

APNM-Marine ne manquera pas de rester vigilant et d’alerter sur ce sujet de la condition militaire qui reste un élément essentiel au bon déroulement des missions qui sont confiées aux militaires.

Enfin APNM-Marine aimerait être associée aux futures discutions avec la DRH-MD afin de préserver les intérêts de ses membres et des militaires en général en apportant un éclairage de la base, objectif et sans filtre.