APNM-Marine rencontre le Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Défense

Le 5 Avril 2022, Monsieur le Contrôleur Générale des Armées Thibault de Vanssay de Blavous – Directeur des Ressources Humaines du Ministère de la Défense, DRH-MD – a reçu APNM-Marine en présence du CV Delatte Stanislas, chargé du dialogue interne pour la Marine, avec des collaborateurs des différentes sections des Ressources Humaines du Ministère de la Défense.Lors de cet entretien, les projets de l’association et les sujets tenant à cœur de nos adhérents ont été évoqués.


Après avoir abordé quelques sujets relatifs au fonctionnement de l’association, nous avons questionné le Directeur sur le projet d’un site miroir de notre association sur Intradef. Lors d’un précédant entretien, l’Amiral Philippe Hello – DRH-MD de l’époque – avait répondu favorablement à notre demande. Un an plus tard le nouveau Directeur confirme la faisabilité de notre demande qui est cependant un défi technique à entreprendre pour mener à bien ce projet. Il permettra une information de notre association instantanément auprès de la communauté militaire (adhérents et non-adhérents).

Nous avons évoqué avec le Directeur la possibilité de mettre en place un Compte Épargne Permission Monétisé – CEPM. Ce projet, que nous portons depuis quelques années, tient à cœur de nos adhérents démontrant la nécessité de sa mise en place. Pour mémoire, le 15ème rapport du HCEM pointe la non prise de la totalité des permissions de nos Marins, lissant à 9 jours la quantité reportée par an.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Directeur nous a informé que c’était déjà un sujet de discussion à la DRH-MD mais pour l’instant sans monétisation. Même si cette évolution n’est pas celle attendue par APNM-Marine, elle mérite d’être saluée car elle permet à nos marins de capitaliser les jours que l’opérationnel ne permet pas de bénéficier. Le Directeur nous a annoncé que ce compte permettrait de facilité la bi-activité des couples de militaire offrant une plus grande souplesse tout en étant complémentaire des mesures existantes.

Cet échange abordait également la Nouvelle Politique de Rémunération du Militaire – NPRM – pour laquelle APNM-Marine souhaitait revenir, et particulièrement sur la mise en place du volet 2022.
Il a été admis par le Directeur que quelques situations étaient moins favorables avec ce nouveau volet mais que cela ne disqualifiait pas la réforme pour autant. Il a ajouté que l’Indemnité de Sujétion d’Alerte Opérationnelle (ISAO) a bénéficié d’une augmentation budgétaire entre 12 et 15 % permettant de payer l’ensemble des militaires.

APNM-Marine a posé la question du devenir du prélèvement pour le Fond de Prévoyance des militaires géré par l’Établissement Public des Fonds Prévoyances (EPFP) et la Caisse des Dépôts et Consignation de l’état suite à la refonte de l’Indemnité de Charge Militaire.
Le Directeur nous a répondu qu’une forfaitisation sera mise en place pour remplacer le système actuel tout en garantissant les ressources de l’EPFP. Il n’y aura donc pas de prélèvement ni sur l’Indemnité d’État du Militaire (IEM) ni Sur l’Indemnité de Garnison (IGAR) et l’assiette prélevée sur l’indemnité de Charge Militaire (ICM) ne sera pas renouvelée.

Enfin depuis plusieurs semaines, nous alertons sur la situation préoccupante de la privatisation des lignes SNCF et la conservation du bénéfice du quart de place pour la mobilité du militaire. La fin de la convention avec la SNCF est actée pour le 1er janvier 2024 ne garantissant plus le tarif de quart-place sur l’ensemble du réseau ferroviaire à l’issue. APNM-Marine a fait part de ces préoccupations sur ce sujet mais également du devenir de la carte Famille, inscrits dans l’amélioration du Plan Famille 2019-2022 de Madame la Ministre des Armées Florence Parly. APNM-Marine reste vigilant sur la conservation d’une convention pour les familles de militaire sur le réseau ferroviaire dans les négociations prochaines.
Nous avons également alerté le Directeur sur l’application SNCF-Connect qui montre des signes de faiblesse notamment sur la prise en compte du tarif militaire sur les trajets en TER ou sur la bonne prise en compte de la carte Famille mettant à mal la mobilité du militaire et son pouvoir d’achat.
Monsieur le Directeur a assuré qu’il prenait en compte l’information et prenait les dispositions pour faire remonter l’information auprès de la SNCF. Il est à espérer qu’une communication la plus large possible sera faite sur cette application actuellement défectueuse et une résolution rapide par la SNCF.

Nous avons remercié Monsieur le Contrôleur Générale des Armées de nous avoir accordé cette entrevue, d’avoir permis à APNM-Marine de présenter ses sujets de préoccupation et de transmettre les inquiétudes de nos adhérents qui ont été entendues au plus haut niveau.

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