Entretien avec la DRHMD à Balard

balard

A la suite du courrier d’APNM-Marine adressé le 17 mars au ministre afin de solliciter son attention sur la nécessité d’écouter l’avis des APNM sur les projets de décrets et arrêtés les concernant très directement, le Service des statuts et de la réglementation de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (SGA/DRH-MD/SR-RH/SD FM/FM1) a souhaité recevoir APNM-Marine au cours d’un entretien qui s’est tenu le 11 mai à Balard.

Cela a été l’occasion de revoir les projets de textes qui ont été soumis aux CFM et CSFM et de confirmer les avis rendus par ces instances, avec en particulier la question fondamentale de la garantie de l’anonymat des adhérents, ou le besoin de progressivité du taux minimal d’adhésion nécessaire à la représentativité des associations professionnelles.

Conformément au rapport Pécheur qui recommandait une mise en application rapide de la nouvelle organisation du dialogue interne, le projet de décret concernant les APNM (qui est nécessaire à ce que les associations professionnelles puissent être reconnues représentatives) devait suivre un rythme d’approbation accéléré et a donc été envoyé le 24 février à la DGAFP afin qu’il puisse être validé par le Conseil d’Etat avant la fin juin.

Ce processus rendait naturellement difficile la prise en compte des avis des APNM déclarées, mais qui ne sont pas encore représentatives. Néanmoins la Loi du 28 juillet 2015 prévoit qu’un rapport du ministère soit adressé à l’assemblée nationale dans les 18 mois suivants la promulgation de la Loi, soit avant la fin janvier 2017.
Ce rapport pourra inclure une analyse critique et constructive des textes en vigueur, en prenant en compte les avis argumentés des APNM déclarées, et pourra ainsi proposer des évolutions motivées.

La DRHMD s’engage donc bien à porter attention aux avis des APNM sur la nouvelle organisation du dialogue interne dans les armées, et nous a annoncé une première réunion d’information et d’échanges, fixée au vendredi 3 juin à Balard.

Enfin, le ministre a également décidé de soumettre à nouveau les projets d’arrêtés concernant les APNM lors de la session de juin du CSFM, afin de bien prendre en compte tous les avis issus de la concertation.

Comme toutes les APNM déclarées, APNM-Marine sera reçu par Madame Anne Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense le mardi 17 mai prochain. Ce sera l’occasion d’initier un dialogue ouvert et constructif sur les grands sujets qui intéressent la communauté militaire :

  • la montée en puissance des APNM et de la nouvelle organisation du dialogue interne ;
  • la possibilité d’un nouveau projet de Compte Epargne Permissions (CEP) ;
  • l’expression militaire et la participation à la vie citoyenne ;
  • la transposition à l’ensemble des militaires de dispositions concernant la gendarmerie, comme la grille des capitaines ;
  • le projet concernant le parcours professionnel carrières et rémunération (PPCR) ;
  • la transposition des dispositions de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail.

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