Rencontre DRHMD : Annonce de la création de l’Indemnité d’Absence Cumulée (IAC)

Madame Anne Sophie Avé, directrice des ressources humaines de ministère de la défense (DRHMD), a reçu les représentants d’APNM-Marine le 17 mai 2016.

Cela a été l’occasion de partager nos réflexions sur les principales préoccupations de la communauté militaire, et des marins en particulier. Naturellement ont été abordées en priorité nos difficultés à pouvoir prendre nos jours de permissions, en raison de la tension opérationnelle et des déflations d’effectifs qui se poursuivent malgré le report d’une partie d’entre elles vers le renseignement et la cyberdéfense, circonstances encore aggravées aujourd’hui en raison de l’état d’urgence décrété pour faire face aux attentats.

Nous avons rappelé le souhait exprimé par un grand nombre de militaires d’un nouveau projet de « compte épargne permissions » cohérent et positif, respectant notamment les reliquats de congés de fin de campagne (CFC) et offrant d’autres alternatives qu’une simple mise à l’écart des jours non pris sur un compte épargne. Cette dernière option étant jugée insuffisante attendu que si ces jours ne sont pas pris à un instant donné de la carrière pour contraintes opérationnelles il ne sera jamais possible de retrouver pendant ou en fin de carrière des options pour les rattraper.

Une avancée est la récente décision de financer le rachat de deux jours supplémentaires de TAOPC (faisant passer de 8 à 10 jours financés par an) qui va apporter à chaque militaire un gain de 170 €. C’est un début qui permet d’envisager la monétisation d’un certain nombre de jours non pris.

Une autre avancée qui semble très positive est la création d’une indemnité d’absence cumulée (IAC), annoncée par le ministre de la défense lors des récentes rencontres 20-20, et qui consisterait à octroyer une indemnité journalière, progressive par palier, dès que le militaire dépasse 150 jours d’absence pour raison opérationnelle lissés sur l’année civile (une journée d’absence opérationnelle devant être couverte par l’ISAPB, l’ISC, l’ISSE ou l’AOPER). Cette évolution sera présentée de manière détaillée lors du prochain CSFM.

Nous avons pu souligner la transposition nécessaire à l’ensemble des militaires de certaines dispositions concernant la gendarmerie, comme l’application de la nouvelle grille des capitaines, et aborder le projet concernant le parcours professionnel carrières et rémunération (PPCR), ou encore la question de la transposition des dispositions de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail.

Enfin des échanges ont pu avoir lieu sur des sujets d’actualité comme l’évolution de l’expression militaire, y compris dans le cadre d’une activité de service, de l’identité et de la citoyenneté des militaires, ainsi que leur participation à la vie publique.

Cette première rencontre a permis d’initier un dialogue ouvert et constructif, dans le but de promouvoir l’équilibre difficile entre les contraintes réellement nécessaires et supportées par la communauté militaire vis-à-vis des justes compensations qu’elles doivent générer.

Sur les projets de textes concernant les APNM, il a été rappelé la question fondamentale de la garantie de l’anonymat des adhérents, ainsi que la contrainte ambitieuse de représentativité au CSFM d’un minimum de trois forces armées associées à deux services rattachés qui pourrait générer des difficultés à la à satisfaire.

La DRHMD a rappelé qu’une première réunion d’information et d’échanges avec les APNM, avait été fixée au vendredi 3 juin à Balard.