Présentation d’APNM-Marine aux parlementaires

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Des représentants d’APNM-Marine ont été invités à s’exprimer le mardi 17 mai dans le salon Mansart à l’Assemblée Nationale devant des membres de toute tendance de la commission de la défense nationale et des forces armées, dont le vice-président monsieur Philippe Vitel (Toulon), monsieur Gwendal Rouillard (Lorient), Monsieur Francis Hillmeyer (Haut-Rhin) et Monsieur Gilbert Le Bris (Finistère), madame Geneviève Gosselin-Fleury (Cherbourg) ayant eu un empêchement de dernière minute. C’est ainsi une large représentation de nos élus proches des lieux d’ancrage et des intérêts de la marine qui nous accueillait même si l’attente première était celle d’un retour d’expérience sur les premiers pas d’une APNM.
Nous vous faisons partager dans les lignes qui suivent la teneur des principaux échanges que nous avons pu avoir.

Messieurs les députés,

Nous voudrions tout d’abord vous remercier de l’attention que vous avez voulu porter à la communauté militaire en nous invitant aujourd’hui.

Nous mesurons à la fois l’honneur de nous retrouver devant les représentants de la Nation, mais surtout la charge qui nous incombe de représenter officiellement, très certainement pour la première fois au cœur du pouvoir législatif, une association professionnelle de militaires, que vous avez vous-même générée par la Loi du 28 juillet dernier.

Ce moment est donc important, et vous allez probablement découvrir quelques particularités d’une communauté qui a été juridiquement écartée, non sans quelques justifications historiques, de toute expression collective ou publique depuis près d’un siècle et demi.

Certains s’inquiètent de la genèse des APNM, alors qu’il est pourtant légitime que toute communauté humaine puisse librement participer à son destin. Il revenait jusqu’à présent exclusivement au chef militaire de s’exprimer pour ses subordonnés et de défendre leurs intérêts et aspirations. Mais en avait-il toujours la possibilité, le courage ou la motivation ? Maintenue dans son cantonnement juridique, la communauté militaire a de fait accepté un effacement quasi-total de l’expression collective.

Certes, le militaire peut très légitimement se sentir fier de s’être toujours montré dévoué à servir son pays mais, en ne pouvant pas s’exprimer publiquement vous semble-t-il normal qu’il puisse accepter des situations parfois injustes, indignes, ou même contraires à la constitution ? Aussi caricaturale que soit la question ainsi posée, nous accueillons avec bienveillance la création des APNM et cette opportunité que la Loi nous offre désormais de prendre corps de notre société en tant que citoyens, nonobstant les spécificités de notre métier que nous entendons comme vous préserver.

Au-delà de ce que cette marginalisation puisse être préjudiciable aux intérêts de la communauté militaire et à l’attractivité des carrières, elle l’est aussi, plus encore peut-être, pour la communauté nationale toute entière lorsqu’elle se voit confrontée à des questions de sécurité et de défense.

Prenons quelques exemples :

  1. Soumis à de lourdes contraintes de disponibilité un grand nombre de militaires ne parvient plus à prendre ses jours de permissions en raison de la tension opérationnelle et des déflations d’effectifs, circonstance encore aggravée aujourd’hui en raison de l’état d’urgence décrété pour faire face aux attentats.
    Pensez-vous qu’il soit juste que les jours non pris pour raison opérationnelle soient purement et définitivement perdus, sans aucune compensation ?
    Nous souhaitons ainsi soutenir le développement du projet de « compte épargne permissions » avec une indemnisation possible pour les jours non pris ou non reportables, en effet les déposer simplement dans une banque de réserve n’aurait aucun sens puisque ni en cours, ni en fin de carrière il n’est possible de les rattraper.
  2. Soumis à un régime de mobilité contrainte, avec de nombreux changements d’affectation, notamment en région parisienne où les conditions de logement sont particulièrement difficiles, les militaires doivent souvent opter pour la solution du « célibat géographique » qui est très lourde à supporter pour les familles.
    Alors que le président Thierry Tuot de l’établissement public des fonds de prévoyance (EPFP) avait proposé au ministre de la défense de financer la réhabilitation d’un bâtiment militaire pour y créer 600 chambres au cœur de Paris susceptibles d’accueillir intramuros tant nos célibataires géographiques, que nos missionnaires ou nos réservistes, ainsi qu’un cercle pour les sous-officiers et officiers mariniers (qui n’existe que pour les officiers).
    Pensez-vous qu’il soit digne pour préserver des intérêts particuliers de préférer proposer aux militaires, déjà éloignés de leur famille, un hébergement de semaine éloigné de leur lieu de travail ?
    Nous souhaitons promouvoir les outils et organisations qui favorisent les conditions de vie, la convivialité et l’identité militaire.
  3. Le 12 avril dernier le Président de la République recevait gendarmes et policiers pour leur annoncer un ambitieux plan de valorisation des carrières, des compétences et des métiers, créant par exemple une nouvelle grille pour les capitaines, y compris dans les corps techniques et administratifs.
    Les armées sont également confrontées à l’augmentation des tensions au sein de notre pays qui génèrent une activité réellement supplémentaire pour eux (opérations Sentinelle et Cuirasse par exemple), alors que les déflations d’effectifs programmées continuent même si partiellement converties en création de nouveaux services (renseignement et cyberdéfense).
    Pensez-vous qu’il serait juste de prévoir une transposition aux militaires ?
    Nous souhaitons qu’une analyse objective soit menée, par exemple sous la direction du haut conseil d’évaluation de la condition militaire (HCECM) afin qu’une transposition puisse être rapidement envisagée. L’analyse pourra également porter sur la transposition des accords sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des fonctionnaires, ainsi que sur l’adaptation des dispositions de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail.
  4. Notre pays est confronté à la monté de l’insécurité qui nécessite de pouvoir établir un constat clair des causes et des orientations à prendre pour y faire face.
    Pensez-vous qu’il est juste qu’un militaire audité dans le cadre de ses fonctions par une instance régalienne de contrôle puisse être sanctionné pour s’être exprimé en vérité devant les membres de la commission de la défense et des forces armées ?
    Nous pensons que l’expression libre des militaires est indispensable à leur contribution normale à la vie publique, même si elle doit naturellement s’exercer avec la réserve nécessaire et sous la pleine responsabilité de son auteur, au risque de nous condamner à la langue de bois en vertu – suranée – du caractère historique de « grande muette ».
  5. A propos de sa citoyenneté, pensez-vous qu’il est digne de la reconnaissance de la nation, qu’un militaire qui accepte un mandat électif, même totalement bénévole au sein d’un conseil municipal d’une petite commune, doive accepter pour exercer son mandat de perdre instantanément emploi, rémunération et sécurité sociale pour lui et sa famille ?
    Cette loi vient d’être jugée contraire à la constitution et nécessitera des travaux parlementaires avant les prochaines élections municipales de 2020 pour permettre de fixer les conditions rendant l’élection des militaires compatible avec leur statut. Nous souhaitons que tout en conservant les spécificités du statut militaire, chacun puisse autant que possible apporter la richesse de son expérience et participer normalement à la vie publique.
    6. Nous souhaitons également attirer votre attention sur les critères de représentativité des APNM devant siéger en CSFM et prévoyant aujourd’hui qu’il faille représenter trois forces armées et deux services . Il nous apparaît que deux forces armées et deux services serait moins susceptibles de générer des blocages. Même si nous comprenons bien l’esprit de cette mesure, où une fois encore c’est moins – à terme – l’intérêt spécifique de tel ou tel qui doit primer que la condition militaire dans toute son acception.

Comme vous pouvez le constater, voilà bien des sujets, qui ne sont que des exemples qui montrent l’importance que notre pays puisse disposer de forces armées bien formées, efficaces et motivées à servir leurs concitoyens.

Les APNM, issues de la Loi du 28 juillet 2015, sont des organismes nouveaux qui doivent s’intégrer dans l’organisation du dialogue interne de nos armées, en complément des présidents de catégories, des conseils locaux et nationaux de la fonction militaire. Mais surtout, chose novatrice, en plus de leur capacité juridique, elles auront ainsi plus facilement la possibilité de s’ouvrir au monde extérieur (parlementaires, médias, fonction publique…) afin que les militaires puissent toujours rester profondément ancrés au cœur de la Nation.

Disposés à répondre à toutes vos questions, nous vous remercions de votre attention et de l’aide que vous pourrez apporter à l’expression de cette nouvelle organisation du dialogue interne, un rapport du ministère étant justement attendu dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la Loi.

Il convient de souligner la chaleur des échanges que nous avons pu avoir avec nos représentants à l’assemblée, pour beaucoup partie prenante de la défense du budget de la marine.
Nos hôtes soulignant qu’à travers la richesse de cet échange direct, franc tout autant que mesuré c’est une aide supplémentaire à leur réflexion en tant que membres de la commission de la défense qui s’offrait à eux.
Il nous appartient désormais de poursuivre et d’enrichir ce débat.

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