APNM-Marine rencontre le Conseiller Social du Ministère des Armées

Le 5 février 2021, le Conseiller Social du Ministère des Armées Thibault de Vanssay de Blavous a reçu APNM-Marine à l’hôtel de Brienne. Lors de cet entretien, les sujets tenant à cœur de nos adhérents ont été évoqués et plusieurs projets de l’association ont été débattus.

APNM-Marine a pu évoquer les difficultés de mise en œuvre des moyens de communication inadaptés à notre armée et souhaite pouvoir communiquer par les moyens numériques mis à disposition de chaque marin pour faire connaitre notre association représentative, comme l’avait évoqué le DRH-MD, le Vice-Amiral d’escadre Philippe Hello lors de notre entrevue en date du 7 Janvier 2021.

Monsieur le Conseiller Social a rappelé à ce titre, lors de notre entrevue, qu’en matière de communication le droit devait être respecté. Dans l’hypothèse, où nous rencontrerions une « difficulté », nous devrions l’en tenir informé afin de résorber rapidement les problèmes de communication.

La vaccination des militaires contre la Covid a été évoquée, rappelant les règles de priorisation face à la pandémie sur notre territoire. Monsieur le Conseiller Social, nous a rappelé que les militaires seront prochainement vaccinés durant la phase 3 comme tous les secteurs essentiels.

Le projet du Val de Grâce a été de nouveau présenté lors de notre entretien. Par ailleurs, nous avons évoqué la possibilité de rejoindre le projet du Président de la République sur le campus qu’il souhaite construire. La question des militaires  hébergés pour la mission Sentinelle a été abordée. Dans l’éventualité où la partie « hébergement » ne devrait pas voir le jour, il se poserait la question du devenir du relogement ?

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) rend difficile la construction des logements d’hébergements domaniaux dans Paris. Si une construction effective a lieu, la taxation de 100% par la ville de Paris et la préemption de certains logements à destination des civils en situation sociale tendue verra le jour.

Cependant, il apparaît difficile de voir cohabiter des militaires en mission opérationnelle projetable à n’importe quel moment de la journée avec des citoyens civils logeant à proximité.

Par ailleurs, nous avons également demandé à avoir les conclusions sur le rapport des APNM, ce dernier restant à la main de Madame La Ministre des Armées, Florence Parly.

Monsieur le Conseiller Social a bien voulu nous en faire un résumé. Celui-ci démontre un réel décalage entre la législation et la réalité, mais également la mise en évidence de la règle de calcul de la représentativité qui ne permet pas de renseigner les critères afin de remplir les 16 sièges à destination des APNM.

En outre, les moyens matériels ne sont pas toujours fournis. Il paraît évident que les critères de représentation édictés empêcheront des membres des APNM de siéger au CSFM (Conseil Supérieur de la Fonction Militaire) pendant les quatre années à venir.

À ce titre, il nous a été rappelé que la Ministre des armées vérifiera à l’égalité de traitement entre toutes les APNM représentatives, et à la mise en œuvre du droit mais « que du droit », la facilitation au moyen matériel pour le développement de ces associations. Néanmoins, Madame la Ministre ne souhaite pas modifier les critères inhérents pour la possibilité de siéger au CSFM par principe d’universalité.

Instituer un dialogue avec les APNM reste pour Monsieur le Conseiller Social essentiel pour le développement de celle-ci. Nous avons à cette occasion, évoqué la possibilité de pouvoir étudier les textes comme le font les CFM d’armées et de service.

Monsieur le Conseiller Social rappelle que ce niveau d’information revenait au directeur du personnel de la marine, de nous les transmettre pour pouvoir être informé de l’évolution de la législation au sein de la Marine Nationale.

Enfin le Rapport des APNM a permis de tirer les conséquences sur la loi de 2015 qui doit être revue, ceci afin de permettre la mise en place d’un dialogue entre les membres du CSFM issue de l’institution et les APNM faisant partie de la concertation élargie.

Suite à la sortie de l’IMGM (Indemnité de Majoration Géographique du Militaire), APNM-Marine est revenu sur l’envie de participer à la réflexion concernant la mise en place des différents blocs de la NPRM (Nouvelle Politique de Rémunération du Militaire). En outre, elle remercie la DRH-MD de pouvoir échanger avec le chef de projet de la NPRM. Monsieur le Conseiller social ne voit aucun inconvénient à ces échanges. Il a également rappelé que s’il y avait le moindre problème dans la mise en œuvre du projet NPRM « on le débranchera ». Il assure qu’aucun militaire ne perdra d’argent.

Le projet ACRA (Automatisation du Contrôle de la Représentativité des Adhésions des associations) de la direction des ressources humaines du ministère de la défense a été évoqué et les inquiétudes de l’anonymat de nos membres ont pu être discutées dans le but de les préserver.

APNM-Marine a proposé que l’un des Conseillers d’État ou un huissier de justice contrôle et conserve les données scellées pour garder le principe de neutralité, le temps de la période de recours possible de 2 mois.

Enfin pour terminer notre entretien, APNM-Marine est revenu sur le CEPM (Compte Épargne Permissions Monétisé) proposé à Madame la Ministre des Armées, Florence Parly, l’an dernier. Il nous a été assuré que ce projet sera discuté autour d’une table, les instances de concertation devraient être consultées. APNM-Marine souhaiterait y participer car nous sommes les instigateurs de ce projet.

Nous avons remercié Monsieur le Conseiller Social du Ministère des Armées, Thibault de Vanssay de Blavous de nous avoir accordé cette entrevue et d’avoir permis à APNM-Marine de pouvoir présenter ces projets, échangé sur les différents sujets évoqués pendant cet entretien et de nous avoir également permis de transmettre les inquiétudes de nos adhérents.