Retour sur la 97e session du CSFM

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Le CSFM s’est réuni du 21 au 25 novembre pour sa 97e session. Cette session, la dernière avant la mise en place de la concertation rénovée, était l’occasion pour les membres du CSFM d’être reçu par le ministre de la défense à l’Hôtel de Brienne le 22 au matin pour un petit déjeuner, moment pendant lequel le ministre a renouvelé son attachement à la concertation et en a profité pour remercier les membres du CSFM pour le travail accompli.

Cette session a également été l’occasion pour le CSFM d’être reçu à l’Élysée par le Président de la République le vendredi 25 à l’issue de la séance plénière. Durant cette réception, le Président a tenu à faire part au Conseil de ses décisions concernant l’amélioration de la condition des militaires, en annonçant des mesures en cohérence avec les propositions que le Conseil a faites durant la 96e session du mois de juin 2016, propositions regroupées dans une « feuille de route sociale ». Cette feuille de route ne donne que très peu de chiffres et ne précise pas le cadencement, mais toutes ces mesures seront mises en œuvre au plus tard pour 2019 (fin de la loi de programmation militaire). Parmi ces annonces, nous retiendrons :

  • la transformation de tous les jours de permissions complémentaires planifiées (PCP) en indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires (ITAOPC). Ainsi, d’ici à 2019, l’intégralité des PCP sera désormais payée, à hauteur de 85 € par jour, ce qui représente une augmentation de 425 € nets par an ;
  • l’augmentation du contingent de la prime de haute technicité (PHT) : 2 000 sous-officiers et officiers mariniers supplémentaires en bénéficieront ;
  • la revalorisation de l’indemnité de sujétion pour absence du port base (ISAPB), de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA) et de l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (IMOMA) ;
  • l’extension du bénéfice de l’indemnité d’alerte opérationnelle (AOPER) aux opérateurs SIC de permanence ;
  • quelques mesures sociales, entre autres :
    • amélioration des prestations de soutien en cas d’absence prolongée (PSAD) ;
    • nouvelles prestations de garde d’enfants en horaires atypiques ;
    • 654 nouvelles places de crèches.

Pour revenir au cœur de la session du CSFM, 16 textes étaient à l’étude. Seuls les textes relatifs au protocole « parcours professionnel sur les carrières et les rémunérations » (PPCR) touchent directement les marins. L’ensemble de ces textes a reçu un avis favorable de la part du Conseil. Ces textes déclinent les mesures suivantes :

  • transformation d’une part de nos primes et indemnités en points d’indice. Cette mesure vise à réduire la part d’indemnitaire dans les revenus des militaires afin d’augmenter nos pensions. Si la mesure s’avère très limitée (de 4 à 7 points d’indice selon la catégorie de grade), l’objectif est d’abord de mettre en place le mécanisme. A terme, il y aura plus de primes et indemnités qui seront transformées ;
  • revalorisation des grilles indiciaires : cette mesure touche tous les grades jusqu’à lieutenant de vaisseau inclus ; les officiers supérieurs ne sont pas concernés par cette revalorisation. Il est actuellement envisagé de revaloriser leurs grilles ultérieurement, sans autre précision pour le moment ;
  • création d’une classe fonctionnelle pour les capitaines de corvette : cette nouvelle classe fonctionnelle concernera certains postes (non encore définis) de capitaines de corvette. Ces postes ouvriront droit à des grilles indiciaires spécifiques (supérieures aux grilles des autres CC) et à un avancement accéléré. Le Conseil a demandé la mise en place d’une telle mesure pour les officiers mariniers occupant des postes à haute responsabilité ;
  • en contrepartie de ces mesures, il y a des modifications dans le temps passé dans certains échelons, pour toutes les catégories de grades. Le Conseil s’est montré vigilant et a demandé la modification de certaines mesures afin de ne pas pénaliser certains militaires qui pourraient, en période transitoire, perdre le bénéfice de leur ancienneté dans leur échelon.

Enfin, le Conseil a abordé quelques sujets de condition militaire :

  • inquiétudes quant à la mise en place de toutes les mesures indiciaires et indemnitaires annoncées : le logiciel LOUVOIS sera-t-il capable d’absorber toutes ces modifications ? D’autant qu’il faut également prendre en compte le prélèvement des impôts à la source dont la mise en place et prévue à compter de janvier 2018…
  • le Conseil demande un meilleur accompagnement des conjoints lors des mutations avec changement de résidence. En effet, ces changements de résidence affectent la carrière du conjoint, ce qui implique un décalage de revenus entre un foyer dans lequel il y a un militaire et un foyer dans lequel il y a un fonctionnaire civil. Cette disparité, soulevée par le haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) dans son dernier rapport démontre que les militaires ont un niveau de vie moyen inférieur aux autres fonctionnaires ;
  • le Conseil demande la révision des conditions d’attribution des logements pour les militaires divorcés afin, s’ils n’ont pas la garde de leur enfant, qu’ils puissent les accueillir dans les meilleures conditions ;
  • amélioration de l’offre en logements et en hébergements : malgré les améliorations, l’offre ne répond toujours pas au besoin. Le Conseil demande que des mesures soient prises pour permettre aux militaires de bénéficier de logements ou hébergements de qualité et répondant à leur réel besoin.

Ces sujets, dont la liste n’est pas exhaustive, semblent des plus importants à traiter selon le Conseil car ils affectent de manière durable le moral des militaires, et ce, depuis des années.
Ainsi, à la veille de la rénovation complète de la concertation, le CSFM continue à se montrer actif et n’oublie pas son rôle : améliorer les conditions de vie et de travail de l’ensemble des militaires.

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